J.O. 217 du 19 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16103

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Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : DOMA0300034A


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 5 septembre 2003, Mme Lecoustey, attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension civile de retraite à compter du 5 janvier 2004.

Mme Lecoustey (Chantal) cessera d'être prise en charge à compter du 1er février 2004 et sera radiée des cadres à la même date.